Accueil
La Communauté d'Agglomération VVA
23 communes, un territoire
Des compétences pour agir
Instances de décision et de gestion
Le conseil communautaire
Un bureau élargi
Les commissions
Ses services
Son budget
Un territoire à vivre
Territoire et tourisme
Aménagement du territoire - SCoT
Réalisations et grands projets
Voir les grands projets réalisés
Habitat et cadre de vie
Objectifs
Actions
Aides
Transports et déplacements
Transports urbains
Transports scolaires
Transport à la demande : Mobival
Transport à la demande pour personnes en situation de handicap : Mobil'Hand
LGV (Ligne à Grande Vitesse)
Environnement et déchets
Assainissement
Eaux usées
Eaux pluviales
Enseignement supérieur et vie étudiante
Action sociale et solidarité
Enfance et jeunesse
Sport
Culture
Un territoire pour entreprendre
Les zones d'activités
Immobilier d'entreprise : implantation et développement
Entreprendre sur le territoire
>>Accessibilité
Jeudi 17 mai 2012
menu gauche 1
Délibérations du Conseil Communautaire
Publications VVA
Liens utiles
menu gauche 2
Emploi : offres et demandes
Marchés publics
Portail cartographique
Contact
Sondages
Pétition contournement
Envoyer cette page par e-mail
Le budget
Le budget Elément majeur dans la vie et le fonctionnement de la Communauté d'Agglomération, le budget est voté tous les ans avant fin avril. Il prévoit l'ensemble des recettes et dépenses de la collectivité pour l'année à venir. Il est précédé deux mois avant l'examen du budget au débat d'orientation budgétaire, qui fixe les grandes lignes politiques du budget. Présenté en Conseil Communautaire, le budget est porté au vote des élus chaque année. Avant le 30 juin de l'année suivante, le résultat d'un exercice donné est approuvé lors du vote du Compte administratif. Les ressources fiscales Les ressources fiscales de la Communauté d'Agglomération Vichy Val d'Allier sont celles mentionnées à l'article 1609 nonies C et 1609 nonies D du Code Général des Impôts. Les recettes du budget de la Communauté comprennent : Les recettes fiscales mentionnées dans les articles ci-dessus Les revenus de ses biens meubles et immeubles Les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques, associations, particuliers, en échange d'un service rendu Les dotations, subventions et participations de l'Union Européenne, de l'Etat, de diverses Collectivités Territoriales et d'autres Institutions Les produits des dons et legs Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés, notamment pour l'assainissement et les ordures ménagères Le produit des emprunts Le produit du versement destiné aux transports en commun prévu à l'article L.2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales Pour l'année 2011, le budget global de VVA s'élève à 94,39 millions d'euros : - Partie Investissement : 29 millions d'euros - Partie Fonctionnement : 65,39 millions d'euros
Votre nom:*
Votre Email:*
Email du destinataire:*
Vos commentaires sur cet article:
*Champs obligatoires
Retour
Citeo /
eZPublish
©
Inovagora
Plan du site
|
Webmestre
|
Mentions légales
|
Crédits
Menu haut
Contenu
Accessibilité
Accueil
Plan du site
Rechercher sur le site
Contact
Mentions légales