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Délibérations du Conseil Communautaire |
Délibérations - année 2010 |
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 8 DECEMBRE 2010
ORDRE DU JOUR
POLE ADMINISTRATION GENERALE / PATRIMOINE N°1 – BRUGHEAS – POSTE DE REFOULEMENT - ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE YB34 – CONSORTS RODDE (pdf - 257,96 Ko) N°2 – CUSSET – EMPRISE DU BOULEVARD EST – PROMESSE UNILATERALE DE VENTE SUR UNE BANDE D'ENVIRON 170 M2 DE LA PARCELLE AB 240 – CONSORTS CHIRAT (699,44 Ko) QUESTIONS DIVERSES COMPTE-RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE du 8 décembre 2010 (pdf - 228,95 Ko) |