Consultations en ligne
Vous retrouverez les consultations en cours de la Communauté d'Agglomération Vichy Val d'Allier sur le site d'Achatpublic.com, en cliquant sur : Salle des Marchés de VVA.

1. Documents et formulaires

Pièces demandées lors de la candidature (articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics) :
Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que de nouveaux formulaires DC relatifs à la candidature sont disponibles sur notre site internet. Nous invitons donc les candidats à répondre sur les nouveaux formulaires DC1 et DC2 rédigés par la Direction des Affaires Juridiques de VVA, en téléchargement ci-dessous, afin de faciliter la constitution du dossier administratif et d'éviter tout risque de rejet de leur candidature en raison de l'absence de certaines mentions.
Articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics (pdf - 600,4 Ko)
DC1 (pdf - 35,11 Ko) et notice DC1 (pdf - 74,17 Ko)
DC2 (pdf - 36,75 Ko) et notice DC2 (pdf - 49,36 Ko)
DC4 - déclaration de sous-traitant (pdf - 40,44 Ko)

Pièces demandées à l'attributaire potentiel du marché (articles 46 et 47 du Code des Marchés Publics) :
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché aura 10 jours maximum à partir de la réception du courrier provenant des services de Vichy Val d'Allier, pour fournir les documents visés à l'article 46 du Code des Marchés Publics.
A cet effet, les documents relatifs à cet article sont téléchargeables ci-dessous et permettent de vous aider dans l'élaboration de votre dossier.
Remarque : Afin de limiter le risque de se voir refuser l'attribution d'un marché pour défaut de production de ces pièces sous 10 jours, le candidat peut les fournir dans la phase de remise de sa candidature.
Articles 46 et 47 du Code des Marchés Publics (pdf - 290,7 Ko)
NOTI 1 (pdf - 32,75 Ko) (issue du site internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : www.minefe.gouv.fr - rubrique Marchés Publics) et sa notice explicative (pdf - 60,48 Ko)
NOTI 2 (pdf - 47,24 Ko) et sa notice explicative (pdf - 58,39 Ko)
Liasses fiscales (pdf - 976,84 Ko)

Ces documents et commentaires le sont à titre de simples aides aux candidats (pour répondre exclusivement aux consultations de Vichy Val d'Allier) et ne sauraient engager la responsabilité de VVA, notamment s'ils sont utilisés pour des consultations émanant d'autres organismes.

2. Législation
Pour connaître le cadre réglementant les Marchés Publics, consultez le site www.legifrance.gouv.fr (code des Marchés Publics en ligne).

3. Contacts VVA
Pour tout renseignement d'ordre administratif, vous pouvez contacter le service de la Commande Publique de Vichy Val d'Allier au 04 70 96 57 00 ou accueil@vichy-valallier.fr

La Communauté d'Agglomération Vichy Val d'Allier met en place un guichet territorial « Clauses d'insertion sociale » à l'attention de ses communes membres, des entreprises qui souhaitent répondre à un Appel d'Offre de VVA ou d'une commune, et des autres donneurs d'ordre que sont les bailleurs sociaux.
Sur le territoire de Vichy Val d'Allier, le guichet intervient à plusieurs moments de la procédure.

Les objectifs du guichet territorial « Clauses d'insertion sociale » de Vichy Val d'Allier :
• Accompagne à la rédaction des appels d'offres, à la répartition de la clause sur différents lots, au calcul du montant d'insertion qui sera exigé.
• Informe les entreprises du nombre d'heures qu'elles auront à réaliser et les accompagne dans le choix des modalités qui lui sont offertes.
• Assure une coordination entre les maîtres d'ouvrage, les candidats, les entreprises, les acteurs de l'emploi et de l'insertion.
• Suit la mise en oeuvre de la clause et répond aux interrogations tant des donneurs d'ordres que des entreprises.
• Evalue la réalisation des heures d'insertion.

Un guichet, une interlocutrice :
• Sakina BENDRIS-ROUBACHE, chargée de la coordination du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de Vichy Val d'Allier. Elle intervient plus particulièrement pour les marchés de Vichy Val d'Allier et ceux d'autres donneurs d'ordre publics (bailleurs sociaux, communes membres).

En savoir plus :cliquez ici (pdf - 94,64 Ko).

Pour consulter la liste des marchés conclus par la Communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier au cours de l' année 2010 (article 133 du Code des Marchés Publics), cliquez sur les intitulés :
- marchés de travaux (pdf - 55,02 Ko)
- marchés de fournitures (pdf - 53,40 Ko)
- marchés de services (pdf - 60,81 Ko)