1. Documents et formulaires
Pièces demandées lors de la candidature (articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics) :
Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que certains imprimés types disponibles sur internet ne sont parfois pas à jour des modifications apportées par le Code des Marchés Publics 2006. Nous invitons donc les candidats à répondre sur les formulaires DC4 et DC5 proposés par Vichy Val d'Allier en téléchargement ci-dessous, afin de faciliter la constitution du dossier administratif et d'éviter tout risque de rejet de leur candidature en raison de l'absence de certaines mentions.
Articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics (pdf - 600,4 Ko)
DC4 (pdf - 253 Ko)
DC5 (mise à jour octobre 2008) (pdf - 131,79 Ko)
Pièces demandées à l'attributaire potentiel du marché (articles 46 et 47 du Code des Marchés Publics) :
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché aura 10 jours maximum à partir de la réception du courrier provenant des services de Vichy Val d'Allier, pour fournir les documents visés à l'article 46 du Code des Marchés Publics.
A cet effet, les documents relatifs à cet article sont téléchargeables ci-dessous et permettent de vous aider dans l'élaboration de votre dossier.
Remarque : Afin de limiter le risque de se voir refuser l'attribution d'un marché pour défaut de production de ces pièces sous 10 jours, le candidat peut les fournir dans la phase de remise de sa candidature.
Articles 46 et 47 du Code des Marchés Publics (pdf - 290,7 Ko)
Notice explicative DC6 (issue du site internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : www.minefe.gouv.fr - rubrique Marchés Publics)
DC6 (pdf - 148,02 Ko) qui devra être accompagné des documents mentionnés en son sein, notamment l'attestation URSSAF.
Liasses fiscales (pdf - 659 Ko) ou DC7 (pdf - 811,7 Ko)
Ces documents et commentaires le sont à titre de simples aides aux candidats (pour répondre exclusivement aux consultations de Vichy Val d'Allier) et ne sauraient engager la responsabilité de VVA, notamment s'ils sont utilisés pour des consultations émanant d'autres organismes.
2. Législation
Pour connaître le cadre réglementant les Marchés Publics, consultez le site www.legifrance.gouv.fr (code des Marchés Publics en ligne).
3. Contacts VVA
Pour tout renseignement d'ordre administratif, vous pouvez contacter le service de la Commande Publique de Vichy Val d'Allier au 04 70 96 57 00 ou
accueil@vichy-valallier.fr