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Samedi 04 février 2012
Le conseil communautaire

Conseil Communautaire 10avril2008 La Communauté d'Agglomération Vichy Val d'Allier est administrée, dans les conditions prévues à l'article L.5216-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, par un Conseil composé de délégués des communes membres, répartis de telle manière qu'aucune commune ne détienne seule la majorité des voix, en fonction des strates de population :

 

Par commune :

Nombre d'habitants

Nombre de délégués titulaires

Nombre de délégués suppléants

- 2 000

2

2

2 000 à 5 000

3

3

5 000 à 10 000

5

5

10 000 à 20 000

7

7

+ 20 000

15

15

Les 72 élus représentants les 23 communes de VVA se réunissent une fois par mois en Conseil Communautaire pour prendre des délibérations (611 en 2004 et 2005) relatives à des dossiers relevant de l'ensemble des compétences statutaires de la Communauté d'Agglomération.

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