Le budget

Elément majeur dans la vie et le fonctionnement de la Communauté d'Agglomération, le budget est voté tous les ans avant fin avril. Il prévoit l'ensemble des recettes et dépenses de la collectivité pour l'année à venir.
Il est précédé deux mois avant l'examen du budget au débat d'orientation budgétaire, qui fixe les grandes lignes politiques du budget.
Présenté en Conseil Communautaire, le budget est porté au vote des élus chaque année.
Avant le 30 juin de l'année suivante, le résultat d'un exercice donné est approuvé lors du vote du Compte administratif.

Les ressources fiscales

Les ressources fiscales de la Communauté d'Agglomération Vichy Val d'Allier sont celles mentionnées à l'article 1609 nonies C et 1609 nonies D du Code Général des Impôts.

Les recettes du budget de la Communauté comprennent :
• Les recettes fiscales mentionnées dans les articles ci-dessus
• Les revenus de ses biens meubles et immeubles
• Les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques, associations, particuliers, en échange d'un service rendu
• Les dotations, subventions et participations de l'Union Européenne, de l'Etat, de diverses Collectivités Territoriales et d'autres Institutions
• Les produits des dons et legs
• Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés, notamment pour l'assainissement et les ordures ménagères
• Le produit des emprunts
• Le produit du versement destiné aux transports en commun prévu à l'article L.2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales

Pour l'année 2008, le budget de VVA est un budget de transition. Sans évolution du taux de fiscalité, il prévoit 19,7 millions d'euros en recettes fiscales.
Budget total 2008 : 65,3 millions d'euros.
- Partie Investissement : 26,8 millions d'euros
- Partie Fonctionnement : 38,5 millions d'euros
Téléchargez le budget 2008 en graphiques (dépenses et recettes réelles) (pdf - 134 Ko)