Le budget
Elément majeur dans la vie et le fonctionnement de la Communauté d'Agglomération, le budget est voté tous les ans avant fin avril. Il prévoit l'ensemble des recettes et dépenses de la collectivité pour l'année à venir.
Il est précédé deux mois avant l'examen du budget au débat d'orientation budgétaire, qui fixe les grandes lignes politiques du budget.
Présenté en Conseil Communautaire, le budget est porté au vote des élus chaque année.
Avant le 30 juin de l'année suivante, le résultat d'un exercice donné est approuvé lors du vote du Compte administratif.
Les ressources fiscales
Les ressources fiscales de la Communauté d'Agglomération Vichy Val d'Allier sont celles mentionnées à l'article 1609 nonies C et 1609 nonies D du Code Général des Impôts.
Les recettes du budget de la Communauté comprennent :
• Les recettes fiscales mentionnées dans les articles ci-dessus
• Les revenus de ses biens meubles et immeubles
• Les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques, associations, particuliers, en échange d'un service rendu
• Les dotations, subventions et participations de l'Union Européenne, de l'Etat, de diverses Collectivités Territoriales et d'autres Institutions
• Les produits des dons et legs
• Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés, notamment pour l'assainissement et les ordures ménagères
• Le produit des emprunts
• Le produit du versement destiné aux transports en commun prévu à l'article L.2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales
Pour l'année 2011, le budget global de VVA s'élève à 94,39 millions d'euros :
- Partie Investissement : 29 millions d'euros
- Partie Fonctionnement : 65,39 millions d'euros
Le budget 2011 de la Communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier a été adopté par le Conseil communautaire le 16 décembre 2010. Il prévoit l'ensemble des dépenses et des recettes pour l'année 2011. Il s'élève globalement à 94,39 millions d'euros.
Avant son examen, il a été précédé d'un débat d'orientation budgétaire qui a permis de définir les grandes lignes de la politique de la Communauté d'agglomération.
Le budget a été élaboré dans un contexte économique national encore tendu ; il prend en compte l'impact de la réforme de la fiscalité de l'Etat.
Il poursuit la mise en oeuvre du projet territorial (pdf - 0,99 Mo) adopté par le Conseil communautaire le 5 février 2009 dont les quatre axes prioritaires sont :
- Renforcer l'attractivité de l'agglomération,
- Redynamiser l'économie locale,
- Améliorer la qualité du cadre de vie,
- Promouvoir la solidarité et la cohésion sociale.
Les principales opérations d'investissement :
1/ Relatives à l'amélioration de l'attractivité du territoire :
- Rénovation du boulevard de l'hôpital qui sera réalisée en trois tranches, dont 240 000 € en 2011
- Le projet routier du boulevard Est, inscrit en 2011 pour 970 000 € comprend les études de faisabilité et les acquisitions de terrains
- Un programme d'entretien des voiries pour 305 000 €
- Des études d'attractivité du territoire :
o Attractivité du territoire : 179 000 €
o Aménagement urbain : 143 000 €
o Attractivité de l'économie du sport : 80 000 €
- Le réseau haut débit : 77 000 €
- La poursuite de la mise en place des Schémas de Cohérence Territoriaux (SCoT et inter SCoT) : 365 000 € qui permettra notamment de renforcer le positionnement de l'agglomération au sein de la « métropole » de Clermont-Ferrand.
2/ Pour soutenir le développement économique :
- Aménagement de nouveaux lots à l'ATRIUM, pôle d'activités tertiaires comprenant une pépinière d'entreprises : 250 000 €
- Des études en vue d'aménager les zones de Montpertuis : 60 000 € et de Vichy Rhue : 50 000 €
- L'aménagement des zones du Davayat, du Bioparc et des Ancizes : 875 000 €
3/ Pour améliorer le cadre de vie :
- La construction du Pôle Enfance Rive Gauche, structure d'accueil regroupant des crèches, halte garderie et le réseau d'assistantes maternelles : 1 714 000 euros
- La réhabilitation du centre de loisirs maternel : le Parc du Soleil : 120 000 €
- La fin des travaux d'accessibilité du pôle d'échange intermodal de Vichy : 95 000 €
- Les travaux de construction d'une déchèterie rive-gauche : 298 000 €
- Des travaux pour la préservation et la mise en valeur des patrimoines naturels : Espace naturel sensible « Côte Saint-Amand » : 45 000 €
- La poursuite du programme de rénovation des stations d'épuration de Saint-Germain-des-Fossés et de Magnet et des transferts de réseaux d'eaux usées : 1 326 000 €
- Des études pour prévenir les inondations : 200 000 €
- La mise en place d'un schéma cyclable : 135 000 €
- Des projets autour des équipements sportifs :
o Des travaux de mise en sécurité boulodrome du centre omnisport : 183 000 €
o La fin des travaux de réhabilitation du Stade équestre : 171 000 €
o La réhabilitation des piscines de Saint Yorre : 62 000 € et de Cusset : 33 000 €
o Le projet du domaine de La Cour visant à développer une filière équine sur le territoire : 60 000 € inscrits en 2011
4/ Pour promouvoir la solidarité et la cohésion sociale :
- L'extension du campus universitaire : 962 000 € et le renouvellement de son parc informatique : 289 000 €
- La poursuite du Programme Local de l'Habitat (2010 – 2015): 100 000 € inscrits en 2011
- La création de deux aires d'accueil des gens du voyage à Saint-Yorre et Saint-Rémy-en-Rollat : 850 000 €
Les principales dépenses de fonctionnement de la Communauté d'agglomération concernent notamment :
- Les centres de loisirs et les crèches : 4 250 000 €
- Les équipements sportifs : 3 800 000 €
- Le campus universitaire : 2 100 000 €
BUDGET PRIMITIF 2011
Dépenses de fonctionnement - Répartition par compétences
