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Jeudi 17 mai 2012
Contrat Urbain de Cohésion Sociale

Par circulaire en date du 24 mai 2006, le Gouvernement a confirmé sa volonté de renouveler le cadre contractuel de la politique de la ville en faveur des quartiers en difficulté, en annonçant le remplacement des contrats de ville par des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS).
La Communauté d'Agglomération Vichy Val d'Allier s'inscrit dans ce cadre, par sa compétence Politique de la Ville.

Voir la version intégrale du CUCS 2007-2010 pour l'agglomération VVA (pdf - 844 Ko) : document validé par le Conseil Communautaire en séance du 20 décembre 2006.

• Objet des CUCS
D'une durée de 3 ans (2007-2010), reconductible une fois, le CUCS est un document cadre fixant des orientations pour le développement des quartiers prioritaires et pour l'amélioration de la situation socio-économique des personnes en difficulté.
Il définit le projet urbain et social que les partenaires (Etat, collectivités locales, bailleurs sociaux et Caisse d'Allocations Familiales) s'engagent à mettre en oeuvre pour :
1. Réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires et leur environnement (il vise une meilleure intégration de ces territoires dans le fonctionnement de la ville et de l'agglomération dans lesquelles ils se trouvent).
2. Accompagner les personnes en difficulté au regard de l'emploi, du logement, de la santé, de la réussite éducative de leurs enfants et en matière de prévention de la délinquance.

Le CUCS doit prendre en compte tant les politiques structurelles développées à l'échelle communale ou intercommunale influant sur la situation des quartiers (emploi, développement économique, transport, habitat, politique éducative et culturelle...) que les actions conduites au sein même de ces quartiers pour améliorer le cadre de vie ou la situation individuelle des habitants.

Le CUCS indique des grands objectifs et formule des propositions d'actions. L'appel à projets, qui continuera d'être lancé chaque année par la Communauté d'Agglomération Vichy Val d'Allier, permettra de préciser la programmation et les financements attendus.


• Géographie d'intervention
Ce renouvellement de la politique de la ville s'exprime principalement dans la détermination et le classement par l'Etat des quartiers prioritaires selon leur niveau de difficultés économiques et sociales. Ce classement procède d'une volonté de l'Etat de prioriser ses moyens sur les sites les plus en difficulté. L'Etat distingue trois niveaux :
Niveau 1 : quartiers présentant des difficultés importantes (revenus médians des ménages inférieurs de 50% aux revenus médians de l'unité urbaine, programme de rénovation urbaine de priorité 1, taille du quartier, taux de chômage élevé...). L'essentiel des crédits seront mobilisés sur ces territoires, en prenant en compte les charges et les ressources des collectivités contractantes.
Niveau 2 : quartiers (dont les revenus médians des ménages sont inférieurs de 30 à 50% aux revenus médians des ménages de l'unité urbaine) dans lesquels les difficultés sociales et économiques sont moindres mais pour lesquels la mobilisation de moyens spécifiques au-delà des crédits de droit commun est néanmoins nécessaire.
Niveau 3 : quartiers où les actions à mettre en oeuvre relèvent davantage de la prévention ou de la coordination des moyens de droit commun.

Sur l'agglomération de Vichy, l'Etat reconnaît comme quartiers prioritaires :
Niveau 2 :

Quartier des Ailes – Port de Charmeil (Vichy)
Quartier de Presles-Darçins (Cusset)
Niveau 3 :
Cité Clair Matin-Champ du Bois (Bellerive-sur-Allier)
Quartier du Golf (Bellerive-sur-Allier)

A télécharger la carte et les zooms sur les quartiers :
Carte générale (pdf - 874 Ko)
Quartier prioritaire Port Charmeil (pdf - 785 Ko)
Quartier prioritaire Champ du bois (pdf - 604 Ko)
Quartier prioritaire Golf (pdf - 206 Ko)
Quartier prioritaire Presles/Darcins (pdf - 1 Mo)


• Orientations prioritaires de l'Etat, de la Communauté d'Agglomération et du Département :
Outre des actions transversales comme l'égalité des chances et la lutte contre les discriminations, les thématiques prioritaires du CUCS sont les suivantes :
- l'accès à l'emploi et au développement économique
- la citoyenneté et la prévention de la délinquance
- la réussite éducative
- l'habitat et le cadre de vie
- la santé

Pour être éligible à un financement, votre projet doit répondre à l'un des objectifs du CUCS (voir le document "Appel à projets").
A télécharger :
Appel à projets 2012 (pdf - 111,34 Ko)

• Appels à projets
Votre structure mène une action de solidarité répondant aux objectifs prioritaires du CUCS, vous pouvez peut-être bénéficier d'un soutien financier des signataires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l'agglomération de Vichy (Communauté d'Agglomération Vichy Val d'Allier, Etat, Département de l'Allier).
Imprimez l'appel à projets (voir ci-dessus) et remplissez l'annexe 1 (2 dernières pages). Adressez le document au service Cohésion Sociale de VVA (9 place Charles de Gaulle – BP 2956 – 03209 VICHY cedex).
Pour tout renseignement : 04 70 96 57 00


Attention : pour les projets de l'année 2012, les candidats doivent remettre leur note d'intention au plus tard le vendredi 28 octobre 2011.



• Programme d'actions et partenaires
Année 2007 : Consultez la délibération du Conseil Communautaire – séance du 29 mars 2007 (pdf - 212 Ko)
Année 2008 : Consultez la délibération du Conseil Communautaire – séance du 21 février 2008 (pdf - 236 Ko) et son annexe (pdf - 1,46 Mo)

 
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