>>Accessibilité
Jeudi 17 mai 2012
Les eaux pluviales et VVA

VVA exerce sa compétence en eaux pluviales telle qu'elle l'a été définie par le Préfet. Ainsi, cette compétence concerne exclusivement les réseaux reconnus comme « communautaires », à savoir les réseaux enterrés permettant le raccordement des eaux pluviales des particuliers et des voiries. Le raccordement sur le collecteur principal est à la charge de chacun des producteurs d'eaux pluviales : le particulier pour sa parcelle, le concessionnaire de la voirie pour les eaux de voirie.

Les fossés relèvent de la compétence du gestionnaire de la voirie :
- la commune pour les voiries communales,
- VVA pour les voiries d'intérêt communautaire,
- le département pour les routes départementales,
- la DDE pour les routes nationales.

Pour tout branchement d'eaux pluviales sur un réseau VVA, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-joint : Demande de raccordement (pdf - 94 Ko), ou disponible auprès du service assainissement et à retourner à l'adresse indiquée sur ce dernier.
VVA intervient aussi pour la réalisation de bassins d'orage au titre de sa compétence Protection contre l'inondation des biens et des personnes.

 
Plan du site | Webmestre | Mentions légales | Crédits
Menu haut Contenu Accessibilité Accueil Plan du site Rechercher sur le site Contact Mentions légales