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Jeudi 17 mai 2012
Assainissement collectif en détail
Quelles sont mes obligations ?

Lorsqu'un système d'assainissement existe, le raccordement de toute habitation est obligatoire :
« le raccordement des immeubles au réseau public de collecte disposé pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte »
(-article L1331-1 du Code de la Santé Publique-)

Seules les eaux usées domestiques ne seront autorisées à être rejetées dans le réseau public de collecte. Les eaux pluviales sont interdites et seront obligatoirement séparées.

Tout raccordement doit faire l'objet d'une demande préalable de raccordement auprès de Vichy Val d'Allier (formulaire téléchargeable : Demande de raccordement (pdf - 94 Ko) ou disponible auprès du service assainissement à renvoyer dûment complété à l'adresse indiquée sue ce dernier).

L'ensemble des règles applicables sont décrites dans le règlement du service de l'assainissement collectif : cliquez ici pour le télécharger (pdf - 1,97 Mo)

L'assainissement collectif et Vichy Val d'Allier

Vichy Val d'Allier a la compétence assainissement pour les 23 communes qui la composent.

Au 1er janvier 2007, le système d'assainissement collectif est composé de :

Communes

Réseau d'eau usées (km)

Réseau d'eaux pluviales (km)

Réseau d'eaux unitaire (km)

Stations d'épuration traitant les effluents (capacité en équivalent-habitant)

Poste de refoulement

Abrest

22,3 km

11,7 km

0

Creuzier le vieux

5

Bellerive sur Allier

87,8 km

54,4 km

0,5 km

Creuzier le Vieux

7

Billy

4,3 km

3,4 km

0,5 km

Step 600 Eh

4

Bost

1 km

0,4 km

0

Step 140 Eh

0

Brugheas

5 km

1,9 km

4 km

2 steps120 et 220 Eh

1

Busset

5,2 km

1,6 km

0

Step 450 Eh

2

Charmeil

10,7 km

4,6 km

1,3 km

Step 1000 Eh

4

Cognat-Lyonne

9,5 km

4,6 km

0

2 steps 245 et 295 Eh

1

Creuzier le Neuf

8,9 km

3 km

0

Step 810 Eh

4

Creuzier le Vieux

25,9 km

24,3 km

1,2 km

Step 108 000 Eh

5

Cusset

64 km

70,5 km

0

2 steps 130 et 470 Eh

5

Espinasse Vozelle

8,3 km

1,3 km

0

Step 400 Eh

4

Hauterive

8 km

4,6 km

0

Creuzier le Vieux

2

Le Vernet

17,3 km

5,7 km

1 km

Creuzier le Vieux

3

Magnet

3,5 km

2,2 km

0

Step 400 Eh

3

Mariol

6 km

3,7 km

0

Step 750 Eh

4

St Germain des Fossés

4 km

7,3 km

17,6 km

3 steps 100, 110 et 15 366 Eh

6

St Rémy en Rollat

11,5 km

8,9 km

3,3 km

Step 800 Eh

5

St Yorre

24,3 km

21 km

0

Step 5500 Eh

8

Serbannes

4,6 km

0,7 km

0

Creuzier le Vieux

2

Seuillet

3,7 km

2,2 km

0,3 km

St Germain des Fossés

2

Vendat

18,1 km

3,1 km

3 km

Step 1000 Eh

6

Vichy

32,7 km

48,3 km

56,2 km

Creuzier le Vieux

9

Total

356,4 km

293,1 km

88,9 km

20

98

* Step = station d'épuration * Eh = Equivalent habitant (Unité de pollution équivalente à un usager)

L'ensemble des réseaux et ouvrages est géré en régie directe (par des agents de Vichy Val d'Allier) sauf pour les communes de Saint Germain des Fossés, ou l'exploitation est assurée par Véolia Eau, et Vichy, par la CBSE.

Combien ça coûte ?

Le service assainissement possède un budget annexe au sein de Vichy Val d'Allier, c'est-à-dire que les recettes proviennent uniquement des redevances assainissement et payées par les usagers au mètre cube d'eau consommée, et des subventions éventuellement perçues pour les travaux ou études.
Le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses.

A compter du 1er janvier 2012, la redevance assainissement s'élève à 1,2577 euros HT / m3 d'eau potable consommée. Elle est intégrée à votre facture d'eau potable.
Elle est la même pour tous les usagers des 23 communes depuis le 1er janvier 2004.

Un abonnement annuel existe également en fonction de votre diamètre d'alimentation en eau potable :
- abonnement individuel : diamètre d'alimentation en eau potable inférieur ou égal à 20 mm à 20 €HT
- abonnement consommateurs moyens : diamètre d'alimentation en eau potable supérieur à 20 mm et inférieur ou égal à 40 mm à 245 €HT
- abonnement gros consommateurs : diamètre d'alimentation en eau potable supérieur à 40 mm à 850 €HT

Infos pratiques

Si le terme « tout à l'égout » a longtemps été employé, il est proscrit aujourd'hui et remplacé par les termes suivants : réseaux unitaires, séparatifs, pseudo-séparatifs.

Le traitement des eaux usées est biologique et est donc sensible à de nombreux polluants.
Ainsi, il est interdit de rejeter dans le réseau public de collecte :
- les huiles et les graisses
- les restes de peintures
- les solvants
- tout déchet broyé (déchets verts en déchèterie, sinon à intégrer aux déchets ménagers)
- ...
Tous ces produits sont aujourd'hui collectés dans les déchèteries en tant que déchets ménagers spéciaux (DMS).

Il est de même strictement interdit de jeter au réseau les lingettes très utilisées de nos jours : celles ci provoquent des bouchons dans les réseaux et endommagent les équipements tels que les pompes.


Enfin, afin d'éviter tout problème d'odeurs ou de bouchage dans vos installations intérieures, pensez à nettoyer régulièrement vos siphons ou tabouret de raccordement et à vérifier que tous vos appareils (éviers, lavabos, douches...) sont équipés de siphons individuels.
Pour éviter tout reflux des eaux usées de la rue en cas de mise en charge accidentelle du réseau, vous devez également vous équiper de clapet anti-retour.
Pour toute information sur les réseaux d'assainissement et stations d'épuration, n'hésitez pas à contacter le service assainissement-exploitation au 04 70 30 58 90, situé rue de Romainville à Cusset (Accueil du public sur rendez-vous).

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