Tout usager est tenu de traiter ces eaux usées :
« Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d'une installation d'assainissement non collectif dont le propriétaire fait régulièrement assurer l'entretien et la vidange par une personne agréée par le représentant de l'état dans le département, afin d'en garantir le bon fonctionnement »
(-article L1331-1-1 du Code de la Santé Publique-)

Un règlement de l'assainissement non collectif mis en place sur le territoire de l'agglomération édicte l'ensemble des obligations de l'usager et du particulier : cliquez ici pour le télécharger (pdf - 472,18 Ko)
Les principales obligations de l'usager sont :
- disposer d'un système autonome en bon état de fonctionnement,
- entretenir son installation,
- laisser la possibilités aux agents du SPANC d'effectuer les contrôles prévus dans le règlement,
- veiller à ce que les matières de vidange de son installation soient correctement traitées.

Seules les eaux usées domestiques sont autorisées à être rejetées dans l'installation d'assainissement non collectif ; les eaux pluviales y sont interdites et seront obligatoirement séparées des eaux usées.

Toute nouvelle installation ou réhabilitation doit faire l'objet d'une demande préalable d'autorisation auprès de Vichy Val d'Allier (formulaire disponible auprès du SPANC).

Vichy Val d'Allier a la compétence assainissement (collectif et non collectif) pour les 23 communes qui la composent. À ce titre elle gère l'assainissement non collectif et a créé le 1er janvier 2006 le SPANC : Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC).
Ce service est constitué d'un secrétariat à mi-temps et de 2 techniciens.

Les techniciens interviennent sur l'ensemble des installations des 23 communes (estimées à environ 3000).
Ils effectuent les contrôles réglementaires édictés par la loi sur l'eau (contrôle de conception, de réalisation et de bon fonctionnement).
Ces contrôles ont pour objectif de garantir une épuration correcte des eaux usées, et donc d'assurer la salubrité publique, la préservation des ressources en eau et la protection de l'environnement.
Les visites ont lieu sur rendez-vous et font l'objet d'un rapport de visite remis après chaque passage du technicien.
Les techniciens ont surtout un rôle de conseil et d'accompagnement des usagers quant au bon fonctionnement de leur installation.

Le SPANC possède un budget annexe au sein de Vichy Val d'Allier dont les recettes proviennent uniquement des redevances assainissement et payées par les usagers après chaque contrôle, et des subventions éventuellement perçues.
Le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses.

Les tarifications en vigueur sont les suivantes à compter du 1er janvier 2012 :

Délibération n°13 du Conseil Communautaire du 16 décembre 2010.

Afin d'assurer longévité et bon fonctionnement à une installation d'assainissement non collectif, il est impératif de respecter quelques règles :
- ne rejeter dans l'installation que les eaux usées domestiques (veiller à ce qu'il n'y ait aucune eau pluviale)
- entretenir régulièrement son installation (nettoyage du bac à graisse tous les 6 mois et vidange de la fosse tous les 4 ans)
- ne pas jeter de lingettes ou autres corps solides
- éviter les rejets de substances nuisibles au développement des bactéries dans le système (il s'agit d'une épuration biologique réalisée par des bactéries)
- éviter de planter arbres ou arbustes à proximité de l'installation (les racines dégradent l'installation) – distance de 3 m préconisée
- laisser les regards de visite apparents et la surface de l'installation dégagée (pas de dalle, terrasse ou voiture...)

Ne pas hésiter à contacter le SPANC pour toute question relative au fonctionnement de l'installation.
Rue de Romainville – Cusset
Tél : 04 70 30 58 98
Astreinte Assainissement : 04 70 30 58 90