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Samedi 04 février 2012
Combien ça coûte ?

Le SPANC possède un budget annexe au sein de Vichy Val d'Allier dont les recettes proviennent uniquement des redevances assainissement et payées par les usagers après chaque contrôle, et des subventions éventuellement perçues.
Le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses.

Les tarifications en vigueur sont les suivantes à compter du 1er janvier 2012 :

Installations existantes :

Contrôle de diagnostic

63,36 €

Contrôle périodique de bon fonctionnement

19,74 €/an


Installations neuves ou réhabilitées :

Contrôle de conception

124,65 €

Contrôle de réalisation

83,10 €


Délibération n°13 du Conseil Communautaire du 16 décembre 2010.

 
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