Tout usager est tenu de traiter ces eaux usées :
« Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d'une installation d'assainissement non collectif dont le propriétaire fait régulièrement assurer l'entretien et la vidange par une personne agréée par le représentant de l'état dans le département, afin d'en garantir le bon fonctionnement »
(-article L1331-1-1 du Code de la Santé Publique-)

Un règlement de l'assainissement non collectif mis en place sur le territoire de l'agglomération édicte l'ensemble des obligations de l'usager et du particulier : cliquez ici pour le télécharger (pdf - 472,18 Ko)
Les principales obligations de l'usager sont :
- disposer d'un système autonome en bon état de fonctionnement,
- entretenir son installation,
- laisser la possibilités aux agents du SPANC d'effectuer les contrôles prévus dans le règlement,
- veiller à ce que les matières de vidange de son installation soient correctement traitées.

Seules les eaux usées domestiques sont autorisées à être rejetées dans l'installation d'assainissement non collectif ; les eaux pluviales y sont interdites et seront obligatoirement séparées des eaux usées.

Toute nouvelle installation ou réhabilitation doit faire l'objet d'une demande préalable d'autorisation auprès de Vichy Val d'Allier (formulaire disponible auprès du SPANC).