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Vendredi 03 septembre 2010
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2. Rénovation du parc privé et lutte contre l'insalubrité

Vichy Val d'Allier est partie prenante dans les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) ayant pour but la lutte contre l'insalubrité ou l'habitat indigne, la vacance et la réalisation d'économie d'énergie. La finalité étant de favoriser la location de logements à loyer conventionné.

Logement Vichy avant rénovation Avant rénovation

Logement Vichy après rénovation Après rénovation


Qu'est-ce qu'une OPAH ?
L'OPAH est une opération d'aménagement destinée à inciter les propriétaires à réaliser des travaux de remise en état de leurs immeubles ou de leurs logements grâce à des aides financières et une assistance administrative et technique.
Le dispositif est valable, selon les cas, pour 3 ou 5 années civiles.

Deux OPAH sont actuellement en cours sur les communes de Vichy et de Bellerive-sur-Allier. Dans ce cadre, VVA apporte une aide financière aux propriétaires bailleurs ou occupants envisageant d'effectuer des travaux d'amélioration de leur logement.

Partenariat financier : VVA – ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) – Commune concernée – Département de l'Allier.

Pour ces 2 OPAH, une mission d'animation a été confiée au PACT-ARIM de l'Allier. Plus précisément, il est chargé :

  • d'informer et de conseiller les propriétaires dans leurs travaux,
  • de rechercher les financements les mieux adaptés,
  • d'instruire les demandes de subventions.Pour tous renseignements, n'hésitez pas à contacter le PACT'ARIM au 04 70 98 92 30 ou vichyallier@pact-arim.org

OPAH de Bellerive-sur-Allier
Budget consacré par VVA à cette OPAH : 88 375 € (animation et subventions comprises). A télécharger :
Plaquette OPAH Bellerive (pdf - 1 Mo)

Des aides financières : POUR QUI ?
• PROPRIETAIRES bailleurs
Vous envisagez d'effectuer des travaux de restauration en vue de louer votre logement à titre de résidence principale ?
Les aides cumulées de l'ANAH, de la ville de Bellerive-sur-Allier et de Vichy Val d'Allier représentent :
- 65% du montant Hors Taxes des travaux subventionnables plafonnés dans le cadre des logements conventionnés (respect d'engagement de location et de ressources pour les locataires),
- une majoration minimum de 10% des travaux subventionnables HT pour les logements locatifs en sortie d'insalubrité.
- une prime de remise sur le marché d'un logement vacant depuis plus d'un an peut être accordée sous certaines conditions.

L'aide de l'ANAH (subvention de base) représente 15% des travaux subventionnables dans le cadre des loyers libres.

Montant de subventions accordées en 2006 à des propriétaires bailleurs : 119 506 € sur un montant total de travaux de 161 814 € (soit un taux moyen de subvention de 74 %).

PROPRIETAIRES occupants
Ces aides sont soumises aux conditions de revenus (avis d'imposition N-2) et selon la nature des travaux.
Vous souhaitez réaliser des travaux de remise aux normes, d'étanchéité ou d'aménagements visant à l'économie d'énergie ?
Aides de l'ANAH :
- subvention comprise entre 15 et 30% du montant des travaux Hors Taxes plafonnés à 13 000 €,
- pour les travaux spécifiques d'adaptation au handicap, ou à mobilité réduite, le taux atteint 70 % du montant HT plafonné à 8 000 € pour l'adaptation totale du logement (50% à défaut),
- les travaux de sortie d'insalubrité bénéficient d'un taux de 55% plafonné à 30 000 €.
Aides de la commune de Bellerive-sur-Allier :
- participation à hauteur de 5% du montant HT des travaux subventionnables plafonnés,
- ou participation à hauteur de 7,5% pour les travaux en sortie d'insalubrité (sur la base des travaux ANAH)
Aides de Vichy Val d'Allier :
- participation à hauteur de 5% pour les très faibles revenus,
- ou participation à hauteur de 7,5% pour les travaux en sortie d'insalubrité (sur la base des travaux ANAH).

Montant de subventions cumulées (ANAH, Conseil Général, Caisses de Retraites, Bellerive-sur-Allier, VVA) accordées en 2006 à des propriétaires occupants : 56 688 € sur un montant total de travaux de 142 581 € (soit un taux de subvention moyen de 40%).

OPAH de Vichy
Budget consacré par VVA à cette OPAH : 351 350 € (maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale et subventions comprises)
Plaquette OPAH Vichy (pdf - 1 Mo)

Des aides financières : POUR QUI ?
• PROPRIETAIRES bailleurs
Vous envisagez d'effectuer des travaux de restauration en vue de louer votre logement à titre de résidence principale ?
Les aides cumulées de l'ANAH, de la ville de Vichy et de Vichy Val d'Allier représentent :
- 65% du montant Hors Taxes des travaux subventionnables plafonnés dans le ² ressources pour les locataires),
- une majoration minimum de 10% des travaux subventionnables HT pour les logements locatifs en sortie d'insalubrité.
- une prime de 1 500 € peut être accordée pour réserver des logements de type 1 ou 2 conventionnés dans le but de créer un fonds de logements pour reloger, de façon définitive ou provisoire, les habitants des logements insalubres.
- une prime de 700 € peut être accordée pour les travaux d'économie d'énergie, pour les studios, les logements de type 1 ou 2, conventionnés ou à loyer intermédiaire, sous réserve que le montant de ces travaux soit supérieur à 3 500 €.

L'aide de l'ANAH (subvention de base) représente 15% des travaux subventionnables dans le cadre des loyers libres (non prioritaires dans la limite des objectifs initiaux).
L'ANAH s'est engagée à l'amélioration de 320 logements locatifs sur 5 ans et a réservé pour cela un crédit de 3 252 500 €.

• PROPRIETAIRES occupants
Ces aides sont soumises aux conditions de revenus (avis d'imposition N-2) et selon la nature des travaux.
Vous souhaitez réaliser des travaux de remise aux normes, d'étanchéité ou d'aménagements visant à l'économie d'énergie ?
Aides de l'ANAH :
- subvention comprise entre 15 et 30% du montant des travaux Hors Taxes plafonnés à 13 000 €,
- pour les travaux spécifiques d'adaptation au handicap, ou à mobilité réduite, le taux atteint 70 % du montant HT plafonné à 8 000 € pour l'adaptation totale du logement (50% à défaut),
- les travaux de sortie d'insalubrité bénéficient d'un taux de 55% plafonné à 30 000 €.
L'ANAH s'est engagée à l'amélioration de 85 logements sur 5 ans et a réservé pour cela un crédit de 192 800 €.

Entre octobre 2004 et décembre 2005, 149 logements ont été financés :

  • 81 logements locatifs
  • 68 logements de propriétaires occupants Le montant total des subventions accordées durant cette période s'élève à 826 198 € pour 2 178 594 € de travaux engagés (soit un taux moyen de subvention de 37%).

 
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